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Condition général de vente

1- Généralités

SOCIETE AMEN , SARL au capital de 15 000 DINARS
MATRICULE FISCALE 318131W/M/
Centre du port de peche Soukrine-5080 Teboulba- TUNISIE
Tél :(00 216) 73 479 934
Fax : 00 216 73 479 934
E-mail: amenprotection@gnet.tn

Enseigne AMEN

2- Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (cable d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur .
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

3- Prix

Tous les prix sont indiqués en DINARS H.T au taux en vigueur. Si les taux venaient à etre modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en DINARS.

4- Règlement

Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire (uniquement par téléphone ou en nos locaux), par virement, par chèque bancaire libellé en dinars émanant d'une banque domiciliée en Tunisie ou par chèque de banque en dinars pour les montants supérieurs à 500 dinars . Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter
Aucune expédition en contre-remboursement
L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception

5- Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions etre tenus pour responsables
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie

6- Transport, livraison

Livraison offerte à partir de 500 dinars ttc en tunisie métropolitaine (sauf indication contraire sur le site). Pour toute autre destination, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande
Toute réception doit etre effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à S.A.M.. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité

7- Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour du matériel devra obligatoirement s'éffectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours

8- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. La langue du présent contrat est le françaisou arabe. En cas de litige, les Tribunaux de sousse ( Tunisie) seront compétents.

9- Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison

10- Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de AMEN SECURITE jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, AMEN SECURITE SERVICE sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du materiel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire tunisien et normes CE.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AMEN securite service ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
AMEN securite service ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AMEN SECURITE SERVICE.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "Amen service ", la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

12- Informations nominatives

AMEN SECURITE SERVICE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

   
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  SOCIETE AMEN , SARL au capital de 15 000 DINARS Siège social et BUREAU:
Port de peche Soukrine-5080 Teboulba- TUNISIE E-mail: amenprotection@gnet.tn
Tél /Fax : (00216) 73 479 934
Tél :(00216) 73 492 746